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Nous attachons la plus grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles, conformément à la réglementation applicable aux données personnelles (RGPD notamment).
A ce titre, Expertise France souhaite communiquer aux utilisateurs du site (ci-après dénommés le(s) Utilisateur(s)) les informations suivantes concernant le traitement de leurs données personnelles.

1.   Cadre d'utilisation des données personnelles 

Expertise France traite les données personnelles uniquement pour des finalités précises. Afin d'assurer une plus grande transparence, nous partageons la liste des finalités des principaux traitements susceptibles de vous concerner.

a)   Formulaire d'inscription 

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, vous fournissez les informations suivantes : nom, prénom, adresse email et organisme, fonction et nationalité. Ces données sont collectées afin de permettre la prise de contact. La base juridique du traitement est ici l'intérêt légitime d'Expertise France.

 

2.   Qui a accès à vos données ?

Vos données sont uniquement accessibles aux collaborateurs d'Expertise France qui sont destinés à y avoir accès dans le cadre de l'accomplissement de leur mission. Les données collectées pourront être communiquées en tant que de besoin à des tiers (partenaires, sous-traitants et prestataires d'Expertise France). Ces partages d’informations sont effectués uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions à ces tiers.
Par ailleurs, afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande écrite spécifique, motivée par les textes législatifs instaurant le droit de communication.

3.   Transfert de données hors Union Européenne

Les données personnelles peuvent, lors des opérations, être communiquées à des sous-traitants établis dans un pays hors Union Européenne. Ces entités réalisent pour le compte d’Expertise France certaines tâches matérielles et techniques indispensables aux finalités de traitement telles que décrites ci-dessus. Ce transfert est encadré par des mesures de sécurité et de contrôle appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation émise par la Commission européenne ; les transferts de données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats types conformes aux modèles développés par la Commission européenne.

4.   Nos engagements 

Nous visons à toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, Expertise France s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en garantissant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données personnelles à protéger.
Expertise France s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l'exécution directe ou indirecte des services souscrits lorsque ceux-ci nécessitent le traitement de données personnelles des utilisateurs.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées qu'à des fins qui ont été portées à votre connaissance.
Expertise France ne commercialise pas les données collectées dans le cadre de ses activités.

5.   Vos droits 

Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au Délégué à la Protection des Données d'Expertise France :dpo@expertisefrance.fr
Nous vous rappelons que vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle nationale telle que la Commission nationale de l'informatique et des libertés française (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.